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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Mots clés
PROCEDURE PENALE
Droit pénal
Loyauté de la preuve
Droit de la défense
Constitution de partie civile
Contrôle
Propriété
Vie privée
Appel
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Pourvoi en cassation
Vie familiale
Champ d'application
Convention européenne des droits de l'homme
Administration de la preuve
Plan de sauvegarde
Bien
Abus de biens sociaux
Créancier
Réforme
Expulsion
Préjudice
Tribunal impartial et indépendant
Associé
Procédure Civile
Déclaration des créances
CASSATION
DEMARCHAGE
Délai raisonnable
Composition
Saisine
Traitement inhumain ou dégradant
CONSOMMATION
Droit des contrats
PEINE
Redressement judiciaire
Prescription
Accès concret et effectif à un tribunal
Redressement ou liquidation judiciaire
SOCIETE
Tromperie
Action publique
APPEL CIVIL
Procédure
Dirigeant social
Produit alimentaire
Régime
BAIL COMMERCIAL
EXPROPRIATION
Prison
Délai
Liquidation judiciaire
Procédure d'insolvabilité
Liberté d'expression
FRAUDE ET FALSIFICATION
Contestation
Contrat en cours
Elément constitutif
Sauvegarde
Procédures collectives
Procédure civile
Garde à vue
Divorce
Recevabilité
Détention provisoire
Avocat
Démarchage à domicile
Infraction
Principe du contradictoire
Environnement
Droit pénal de la consommation
Compétence
Preuve
Droit et Liberté Fondamentaux
Droit européen des droits de l'homme
Cour de cassation
Responsabilité et sanction
Durée
Liberté et sûreté
Délit de presse
Consommation
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Revendication
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
PUBLICITE COMMERCIALE
Admission des créances
Procès équitable
Banqueroute
PROCEDURE CIVILE
Cour d'assises
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Détention
Expertise
Principe directeur du procès
Droit
Juge-commissaire
Durée raisonnable
Cour européenne des droits de l'homme
Sauvegarde Des Entreprises
Enquête