Guerre et constitution - Rapport sur le droit international public
Résumé
This report addresses the question of the relationship between war and the constitution in the light of public international law. The question is certainly not new, and has given rise to a large number of works, including in the most recent period. The themes of these works are varied and mainly relate to two categories of questions. On the one hand, the influence of domestic law on international law, and especially of national constitutions on the use of war and the preservation of peace, is studied. On the other hand, and in the opposite direction, the question will be asked as to how international law can influence constitutional law, both from the point of view of the organisation of public powers and from the point of view of the protection of fundamental rights. The existence of relations between the two disciplines is inevitable, and certainly desirable in several respects. However, the study of this relationship raises both conceptual and methodological difficulties, as it lies at the interface of two different disciplines. International law and constitutional law share many concepts, which they do not necessarily define in the same way and to which they assign potentially contradictory regimes.
This difficulty makes it necessary, first and foremost, to clarify the terms war and constitution as understood by international law. The
(Automatically Translated)
Le présent rapport aborde la question des rapports entre guerre et constitution à la lumière du droit international public. La question, assurément, n’est pas nouvelle, et a donné lieu à un nombre important de travaux, y compris dans la période la plus récente. Les thématiques de ces travaux sont variées et se rapportent principalement à deux catégories de questions. D’un côté est étudiée l’influence du droit interne sur le droit international, et spécialement des constitutions nationales sur le recours à la guerre et la préservation de la paix . D’un autre côté, et en sens inverse, la question va être posée de savoir en quoi le droit international peut influer sur le droit constitutionnel, tant du point de vue de l’organisation des pouvoirs publics que du point de vue de la protection des droits fondamentaux . L’existence de rapports entre les deux disciplines est inévitable, et certainement souhaitable à plusieurs égards. Pourtant, au-delà du constat, l’étude de ces rapports soulève des difficultés à la fois conceptuelles et méthodologiques, dès lors qu’elle se situe à l’interface de deux disciplines différentes. Le droit international et le droit constitutionnel partagent en effet de nombreux concepts, qu’ils ne définissent pas nécessairement de la même manière et auxquels ils assignent des régimes potentiellement contradictoires .
Cette difficulté impose avant tout de clarifier les termes de guerre et de constitution tels qu’ils sont saisis par le droit international. Les enjeux terminologiques exposés, il s’agira alors d’envisager les différentes catégories de rapports qui peuvent s’établir entre les deux termes.