index - Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Accéder directement au contenu

Le Centre Maurice Hauriou (URP 1515) – Centre de recherche en droit public et sciences politiques couvre toutes les matières du droit public et de la science politique et articule ses recherches autour de cinq thèmes :

- Gouvernance et gestion publique 
- L’Etat dans l’Europe et la globalisation 
- Droit et religion
- Droit et géopolitique du monde arabe
- Marchés de l’énergie et droit du développement durable

Il est dirigé par le Pr. Bruno Daugeron et  le Pr. Anne-Thida Norodom en est la directrice adjointe.

Il est rattaché à l’École doctorale 262 (Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion – ED 262).

Nombre de documents

24

Nombre de notices

2 477

Mots clés

Subvention Formation du contrat de partenariat Conseil municipal Résiliation Procédure Contentieuse Recevabilité des recours Relations des collectivités avec l'Etat Environnement Organisation Territoriale Passation SANTE PUBLIQUE DOMAINE Exécution DROIT EUROPEEN Référé-suspension Police municipale Compétence administrative Contrat de partenariat PROPRIETE PUBLIQUE Impôt Concurrence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT Droit de l'Union européenne DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Droit Recours contentieux Entreprise publique Référé précontractuel MARCHE PUBLIC Contentieux des contrats Compétence FINANCES LOCALES Contrat administratif COLLECTIVITE TERRITORIALE RESPONSABILITE Référé devant le juge administratif DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE FISCALITE LOCALE Budget CONTENTIEUX Maire Procédure administrative contentieuse Responsabilité Résiliation du contrat administratif Marché public de travaux Formation Référés Intervention économique Exécution du marché public Délégation de service public PROCEDURE CONTENTIEUSE Recours pour excès de pouvoir Répartition des compétences Commune Commande publique Définition du marché public SERVICE PUBLIC Appel d'offres ENERGIE Intercommunalité Banque Occupation du domaine public Police administrative Acte administratif TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Publicité URBANISME CONSTITUTION Formation du marché public Droit international public Plein contentieux ACTE UNILATERAL Propriété Publique Réforme CONTRAT ELECTION Contrat Marché public Finances Locales Domaine privé Droit communautaire Généralités Référés particuliers Domaine public Définition POLICE Concession de service public Office du juge Contrat Public Formation de la délégation de service public CULTURE Recours juridictionnels Contentieux Service public Police FINANCE ET FISCALITE Commande Publique et Contrat FONCTION PUBLIQUE CONTRAT PUBLIC