« Difficiles interactions entre les instruments juridiques en matière de transports dans l’espace ohada » - Agence universitaire de la Francophonie Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2016

« Difficiles interactions entre les instruments juridiques en matière de transports dans l’espace ohada »

Emmanuel Kagisye
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 977168

Résumé

Le besoin de sécurité par l’uniformisation du droit des transports internationaux s’est fait sentir dès la création des premières liaisons ferroviaires et aériennes. C’est ainsi qu’une série de conventions a été signée, successivement en matière ferroviaire, maritime, aérienne et finalement en matière de transport de marchandises par route. Ce besoin d’unification de droit des transports s’est fait également manifesté sur le plan régional. En Afrique, ont été adoptées ainsi la Convention inter-Etats sur le transport des marchandises diverses et l’Acte uniforme sur le contrat de transport marchandises par route. Cette superposition d’instruments est source de conflits normatifs non seulement pour les contrats de transport intra-communautaire, mais également en cas de transports extra-communautaires.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
CONFLITS EN DROIT DES TRANSPORTS.pdf (556.66 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01278210 , version 1 (23-02-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01278210 , version 1

Citer

Emmanuel Kagisye. « Difficiles interactions entre les instruments juridiques en matière de transports dans l’espace ohada ». 2016. ⟨hal-01278210⟩
151 Consultations
715 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More