« L’intégration juridique sectorielle en Afrique : analyse de l’œuvre des organisations à compétence spéciale » - Agence universitaire de la Francophonie Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2017

« L’intégration juridique sectorielle en Afrique : analyse de l’œuvre des organisations à compétence spéciale »

Emmanuel Kagisye
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 977168

Résumé

Depuis les années des indépendances des pays africains jusque dans les années quatre-vingt-dix, l’œuvre d’uniformisation du droit s’est accomplie essentiellement, voire exclusivement dans des secteurs économiques particuliers. En effet, des initiatives tendant à harmoniser des législations sectorielles ont été progressivement mises en place dans le cadre d’organisations à compétence sectorielle. Dans cet article, nous présentons et analysons les systèmes juridiques et institutionnels des principales organisations à savoir la Conférence interafricaine des marchés d'assurances en matière d’assurance, la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale en matière de sécurité sociale, sans oublier la propriété intellectuelle avec l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
INTEGRATION SECTORIELLE.pdf (343.38 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01496573 , version 1 (27-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01496573 , version 1

Citer

Emmanuel Kagisye. « L’intégration juridique sectorielle en Afrique : analyse de l’œuvre des organisations à compétence spéciale » . 2017. ⟨hal-01496573⟩
72 Consultations
137 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More